MENTIONS LEGALES
Mentions légales NETWORKCOEUR
Mises à jour le 14 mars 2023
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://networkcoeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site appartient à Anne FOVET, propriétaire du nom de domaine networkcoeur.fr, webmaster et responsable de la publication.
NETWORKCOEUR, SASU au capital social de 5000 euros
Siège social : 234 rue du Quesne 59700 Marcq en Baroeul
Mail: anne@networkcoeur.fr
Téléphone disponible à la première demande de communication adressée à anne@networkcoeur.fr
Numéro SIRET : 921 623 427 00017
Code NAF : 7021Z
RCS Lille Métropole n° 921 623 427
Hébergeur :
OVH – Siège social: 2 rue Kellermann –59100 Roubaix -France
Le site networkcoeur.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Description des services fournis :
Le site networkcoeur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site networkcoeur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site networkcoeur.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Networkcoeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Networkcoeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site networkcoeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site networkcoeur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Finalité des données collectées
Networkcoeur.fr peut conserver et utiliser les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou vous concernant ;
Pour répondre à vos demandes,
Pour vous contacter avec des informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations sur nos produits et services, ou demander votre avis sur nos produits ou les produits de tiers,
Pour la tenue de dossiers et l’analyse à des fins de recherche, de développement et d’amélioration de programmes, de produits, de services et de contenu.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Networkcoeur.fr : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Networkcoeur.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Networkcoeur.fr ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site [site] ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
Droit d’accès, Droit de rectification, Droit à l’effacement, Droit de restreindre le traitement, Droit à la portabilité des données, Droit d’objection :
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez le faire par email : anne@networkcoeur.fr ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Networkcoeur.fr agit en tant qu’éditeur du site.
Networkcoeur.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Networkcoeur.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Networkcoeur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Networkcoeur.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Networkcoeur.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site networkcoeur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
CHANGEMENTS
Networkcoeur.fr se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. Toute modification de ces mentions légales sera listée dans cette section, et si de tels changements sont significatifs, un avis sera inclus sur la page d’accueil du site web pendant un certain temps. Si vous avez des questions sur la confidentialité sur les sites Web exploités par Networkcoeur.fr ou sur les pratiques de notre site Web, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : anne@networkcoeur.fr